01 Objet et acceptation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site negocfinace.com, édité par NEGOCIAL FINANCE sous le nom commercial NEGO CFINACE.
En utilisant le site, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.
02 Services proposés
Le site présente des solutions de financement, de crédit, d'assurance et d'accompagnement de projets. Il permet de :
- estimer une mensualité grâce au simulateur ;
- transmettre une demande de financement en ligne ;
- nous contacter via le formulaire de contact.
Les informations publiées ont une valeur indicative. Elles ne constituent ni une offre de crédit, ni un conseil personnalisé.
03 Simulateur
Le simulateur calcule une mensualité indicative à partir du montant et de la durée saisis, avec un taux annuel fixe de 5,00 %, hors frais et assurance éventuels. Son résultat est non contractuel : les conditions définitives dépendent de l'étude de votre dossier par l'établissement prêteur.
04 Demande de financement
L'envoi d'une demande ne vous engage pas et ne vaut pas acceptation d'un financement. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
05 Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale. Il est notamment interdit :
- de transmettre des informations fausses ou appartenant à un tiers ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes du site ou d'en perturber le fonctionnement ;
- d'envoyer des messages automatisés ou abusifs via les formulaires.
06 Propriété intellectuelle et licence
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Vous pouvez consulter le contenu pour votre usage personnel. Il est interdit de copier, republier, vendre ou redistribuer tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
07 Liens vers et depuis le site
Un lien vers le site ne doit pas figurer sur une page à caractère diffamatoire, obscène, illicite, ou portant atteinte aux droits de tiers. NEGO CFINACE peut demander le retrait de tout lien vers le site ; vous vous engagez alors à le supprimer sans délai.
Si vous constatez sur notre site un lien que vous jugez inapproprié, vous pouvez nous le signaler. Nous étudierons votre demande, sans obligation de retrait ni de réponse individuelle.
08 Responsabilité
NEGO CFINACE s'efforce d'assurer l'exactitude et la disponibilité du site, sans pouvoir les garantir. Dans les limites autorisées par la loi, sa responsabilité ne saurait être engagée pour une interruption du service, une erreur ou une omission dans les informations publiées, ou pour le contenu des sites tiers accessibles par lien.
09 Divulgation légale
Les informations collectées peuvent être communiquées lorsque la loi l'exige ou l'autorise : réquisition judiciaire, protection de nos droits ou de la sécurité des personnes, enquête sur une fraude ou demande d'une autorité publique.
10 Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et l'usage des cookies dans la politique cookies.
11 Modification des CGU
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12 Droit applicable et litiges
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